CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MON ESPACE CLEAN

Dernière mise à jour : 09/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société MON ESPACE CLEAN (ci-après « l’Entreprise ») propose ses services de nettoyage à domicile de canapés, matelas et intérieurs de véhicules, notamment sous forme d’abonnement.

2. Services proposés

L’Entreprise propose des prestations de nettoyage à domicile, disponibles sous plusieurs formules :

• Nettoyage ponctuel : Prestation unique selon les besoins du client.
• Abonnement : Service récurrent selon la formule choisie (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

3. Tarification et paiement

• Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont disponibles sur le site internet de l’Entreprise.
• Le paiement s’effectue via carte bancaire, virement ou prélèvement automatique pour les abonnements.
• Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement à la fréquence définie (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

4. Conditions d’abonnement

• L’abonnement est souscrit pour une durée minimale définie au moment de l’inscription.
• Il est reconduit automatiquement sauf résiliation par le client au moins [10  jours] avant la prochaine échéance.
• Toute prestation non utilisée ne peut être reportée sur la période suivante.

5. Réservation et annulation

• Les prestations doivent être réservées au moins [2 jours] à l’avance.
• En cas d’annulation par le client moins de [12 heures] avant la prestation, celle-ci est due et ne pourra être reportée.

6. Engagements et responsabilités

• L’Entreprise s’engage à fournir un service de nettoyage de qualité, en utilisant des produits adaptés et respectueux des matériaux.
• Le client s’engage à fournir un accès aux zones à nettoyer et à préparer l’espace nécessaire.
• L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais entretien antérieur ou d’un vice caché du mobilier nettoyé.

7. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été pleinement exécuté avant l’expiration de ce délai.

8. Réclamations et litiges

• Toute réclamation doit être adressée à [monespaceclean@gmail.com] dans un délai de [24 h] après la prestation.
• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

9. Protection des données personnelles

• Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour assurer le bon déroulement du service.
• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.

10. Modifications des CGV

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients en seront informés via le site internet ou par e-mail.